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LA REGULATION CONCERNANT LES ZONES FRANCHES (Publiée dans le Journal Officiel No. 21520, du 10 Mars 1993)
PREMIERE PARTIE
Provisions Générales
PREMIERE SECTION
ARTICLE 1- Objectifs ARTICLE 2- Etendue ARTICLE 3- Base Légale ARTICLE 4- Abbreviations et Définitions
DEUXIEME PARTIE
Les Directorats des Zones Franches et l'Organisation de la Zone
PREMIERE SECTION
ARTICLE 5- Les Principes Concernant l'Etablissement, le Fonctionnement, les Pouvoirs et l'Operation du Directorat de la Zone Franche ARTICLE 6- Les Frontieres de la Zone ARTICLE 7- Les Aménagements Infrastructurals ARTICLE 8- Les Aménagements Superstructurals ARTICLE 9- La Protection des Bâtiments et des Aménagements
DEUXIEME SECTION
ARTICLE 10- Les Domaines d'Activité dans la Zone ARTICLE 11- L'Accord des Licences d'Opération ARTICLE 12- Tenir les Registres Commerciaux et Industriels ARTICLE 13- Les Permits d'Entrée et les Cartes de Service ARTICLE 14- L'Annullement des Licences d'Opération ARTICLE 15- L'Annullement des Permits d'Entrée, des Permits Spéciaux d'Entrée et des Cartes de Service
TROISIEME SECTION
ARTICLE 16- La Sécurité ARTICLE 17- Les Conditions de Travail ARTICLE 18- Les Permits de Travail Pour les Etrangers ARTICLE 19- Les Permits de Résidence /Les Permits de Travail Pendant la Nuit ARTICLE 20- Les Heures de Travail, le Control des Entrées et des Sorties ARTICLE 21- La Sécurité Sociale et les Principes du Bien-Etre Social ARTICLE 22- L'Authorité Compétente pour les Services Communautaires dans la Zone ARTICLE 23- Tenir les Cahiers et les Registres
QUATRIEME SECTION
ARTICLE 24- Le Contrat d'Opération et le Contrat d'Etablissement et d'Opération ARTICLE 25- Les Obligations Financieres, Administratives et les Obligations de Service de l'Opérateur ou du F.O.Z. ARTICLE 26- Les Pouvoirs et les Fonctions de l'Operateur ou du F.O.Z.. ARTICLE 27- Les Relations avec les Utilisateurs
CINQUIEME SECTION
ARTICLE 28- Les Exemptions de Douanes ARTICLE 29- Les Exemptions de Taxes et les Autres Incentives
TROISIEME PARTIE
Les Biens dans la Zone, Les Contrats de Service et de Location et les Tariffs
PREMIERE SECTION
ARTICLE 30- Les Biens Exportés ARTICLE 31- Les Biens Importés et Trans-Expédiés
DEUXIEME SECTION
ARTICLE 32- Les Biens Interdits dans la Zone ARTICLE 33- Le Mouvement des Biens de la Zone et a la Zone ARTICLE 34- La irculation des Biens Entre la Zone et les Autres Destinations ARTICLE 35- La Vente ou le Transfer des Biens ARTICLE 36- La Résponsabilité des Biens dans la Zone ARTICLE 37- Les Biens Dangereux a Etre Gardé et qui Ceux Doivent Etre Détruit ARTICLE 38- Les Biens Abondonnés et Eparpillés ARTICLE 39- Les Biens Endaummagés
QUATRIEME PARTIE
Le Fond pour l'Etablissement et le Développement des Zones Franches, les Contrats de Service et de Location
PREMIERE SECTION
ARTICLE 40- Le Compte du Fond ARTICLE 41- Les Revenues du Fond ARTICLE 42- La Perception des Revenues du Fond et les Remboursements ARTICLE 43- La Poursuite des Fonds Recevables, les Pénalités et les Prescriptions ARTICLE 44- Les Dépenses Réalisées du Fond ARTICLE 45- Les Principes de Dépense
DEUXIEME SECTION
ARTICLE 46- Les Sujets a Etre Spécifié dans les Contrats de Location
CINQUIEME PARTIE
Les Monnaies Etrangeres, les Services Banquaires, les Services d'Assurance et les Autres Services
PREMIERE SECTION
ARTICLE 47- Les Monnaies Etrangeres ARTICLE 48- Les Services Banquaires et les Services d'Assurance
DEUXIEME SECTION
ARTICLE 49- Les Services de Chargement et de Déchargement ARTICLE 50- Les Autres Services
SIXIEME PARTIE
ARTICLE 51- Objections et Complaintes ARTICLE 52- La Fermeture des Places de Travail et Liquidation ARTICLE 53- Le Réglement des Disputes par Reconciliation ARTICLE 54- Les Prolongements de Temps ARTICLE 55- Les Arrangements des Places Incorporées dans la Zone ARTICLE 56- Les Services d'Information ARTICLE 57- Les Zones ou il n'y a ni Opérateur ni F.O.Z. ARTICLE 58- Les Périodes d'Attente et les Garanties ARTICLE 59- Les Régulations Abrogées Interim ARTICLE 1 Interim ARTICLE 2 Interim ARTICLE 3 ARTICLE 60- Entrée en Effet ARTICLE 61- Exécution
LEGISLATION CONCERNANT LA MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA LEGISLATION
(Journal Officiel du 27 Mars 2001 et énumeré 24355)
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