TROISIEMME SECTION

Maintenir l’Ordre et la Sécurité dans la Zone et les Conditions de Travail

La Sécurité

Article 16- Les Directeurs de Zone doivent communiquer leurs demandes concernant la sécurité de la zone aux gouverneurs concernés. Les Gouverneurs sont responsables de prendre les mesures spéciales pour maintenir la sécurité dans la zone en chargeant un nombre suffisant d’agents de police et d’officiers de douanes aux portes d’entrée et de sortie aussi bien qu’aux frontieres de la zone.

Les utilisateurs sont aussi obligés d’employer un nombre suffisant de guardes de sécurité et d’informer le Directorat de la Zone Franche d’au moins l’une de ces personnes.

Les Conditions de Travail

Article 17- Les utilisateurs, leurs prémisses dans la Zone et les employés qui y travaillent sont sujets a la Législation de Travail de la République de Turquie et sous la surveillance et le controle du Directorat de la Zone Franche.

Les principes concernant le salaire minimum et le payement des heures supplémentaires dans le territoire de la Turquie sont aussi appliqués dans les places de travail du F.O.Z. ou de l’Opérateur et des utilisateurs dans la zone.

Les contrats de travails concluts entre les employers et les employants dans la Zone devront être signées en trois copies, dont une sera soumise au Directorat de la Zone Franche.

Les principes concernant la maniere et les procédures par les quelles cet Article serait appliqué, sera issue par le Directorat Générale sous forme de directifs /circulaires.

Les Permits de Travail Pour les Etrangers

Article 18- Les utilisateurs doivent faire une demande directement au Directorat de la Zone Franche ou au Directorat Générale pour obtenir un “Permit de Travail” pour les gestionnaires étrangers et les personnels qualifiés étrangers dont ils ont besoin d’employer dans la zone.

Cette demande devrait être fait en complétant et signant une forme préparée pour obtenir un Permit de Travail et ses attachements.

L’application serait évalué par le Directorat Générale en coordination avec les authorités concernées et un Permit de Travail serait accordé. Les utilisateurs sont conjointement responsables des actions et des conduites de leurs employés dans la zone et de tout daumage qu’ils peuvent causer aux troisiemes parties ou a la zone durant leur travaux.

Le Permit de Résidence / Le Permit pour Travailler Pendant la Nuit

Article 19- Il est interdit de résider dans la zone. Toutefois, un Permit de Residence ou un Permit de Travail Pendant la Nuit peux être issue par le Directorat de la Zone Franche. Le Directorat de la Zone Franche devrait informer a cet égard par écrit l’Administration des Douanes et l’Administration de Sécurité, les guardes de sécurité chargés du controle et de la sécurité de la zone, a propos des personnes qui doivenr résider dans la zone a cause de la nature spécifique de leur travail et a propos de ceux qui doivent travailler pendant la nuit dans la zone. Le permit de résider dans la zone et celui accordé pour travailler la nuit est limité et est valable seulement pour les individus décrits dans ce paragraphe. Ce permit ne couvre absolument pas les relatifs ou les familles de ces fonctionnaires concernés.

Les Permits de Résidence / les Permits pour Travailler Pendant la Nuit devraient être annulé par le Directorat de la Zone Franche immédiatement lorsque la “Licence d’Opération”, le “Permit d’Entré” ou la “Carte de Service” correspondante serait annulé.

Les arrangements concernant l’issue des permits de résidence pour des raisons autres que celles mentionnées la-haut peuvent seulement être fait par le Ministere auquel le Sous-Secrétariat est lié.

Les Heures de Travail et le Controle des Entrées et des Sorties

Article 20- Le commerce peut être conduit dans la zone 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Toutefois, en principe, les travaux réalisés dans la zone, les chargements et les déchargements et toutes sortes de procédures douannieres devront être fait pendant les heures de travail officielles. Lorsqu’une demande écrite est faite aux Douanes pour travailler en dehors des heures officielles de travail ou pendant les vacances, la permission de travail peux être accordé suivant la ratification du Directorat de la Zone Franche, l’accord de l’Administration des Douanes et le déposement d’une somme d’heures supplémentaires.

C’est pourquoi, l’Opérateur ou le F.O.Z doivent garder le personnel nécéssaire dans la zone aussi en dehors des heures officielles de travail sur la demande du Directorat de la Zone Franche. Le Directorat de la Zone Franche prend les mesures nécessaires pour réguler les heures de travail et informe les autres unités a ce propos.

Les personnes qui veulent entrer a la zone devront être capable de présenter un Permit d’Entrée ou une Carte de Service sur la demande des officiaux de douanes ou de sécurité. Toute personne qui ne pourrait pas présenter ces documents ne pourra pas entrer a la Zone.

En vue de prévenir que les biens entrent a/ sortent de la zone sans compléter les formalités de douanes, les véhicules et les personnes peuvent être rechérché par les officiaux des douanes aux portes, si nécéssaire. Les places de travail et les véhicules des utilisateurs peuvent aussi être rechérché sur la demande du Directorat de la Zone Franche.

La Sécurité Sociale et les Principes du Bien-Etre Social

Article 21- La législation de la Republique de Turquie concernant la sécurité sociale sera appliquée aux utilisateurs actifs dans la zone et a leurs employés- y compris les etrangers-qui travaillent sous un contrat de travail. Toutefois, en cas ou un accord concernant la sécurité sociale existe entre la Turquie et tout autre pays, les provisions d’un tel accord devront aussi être appliqué. Les payements d’assurance sociale aux Organisations de Sécurité Sociale peuvent être réalisé en Livres Turques ou en monnaie étrangere. Les payements de sécurité sociale seront fait aux bénéficiaires par ces organisations en Livres Turques.

L’Authorité Compétente pour les Services Communautaires dans la Zone

Article 22- Les utilisateurs qui sont actives dans la zone et ceux qui leur rendent des services auxiliaires feront leurs demandes aux officiers de l’Opérateur ou du F.O.Z. en ce qui concerne la provision d’éléctricité, de gaz, des services de communication, des services de transport et de transport public, de nettoyage des places de travail /ou de leur entourage, aussi bien que la résolution des problemes de santé, la provision des services comme le premier secours et les ambulances dans les cas des accidents industriels ou de maladie.

Le Directorat de la Zone Franche surveillera ces services pour assurer qu’ils soient réalisé d’une maniere convenable et satisfaisante et publiera les instructions écrites de précaution. Un payement serait fait par l’utilisateur a l’Opérateur ou au F.O.Z. pour ce service.

Tenir les Cahiers et les Registres

Article 23- En vue de gouverner la zone convenablement, le F.O.Z. ou l’Opérateur et les utilisateurs sont appelés a tenir leurs cahiers statutaires en Turc, a donner l’information et les documents demandés par les authorités compétentes et les officers authorisés par le Directorat de la Zone Franche et le Directorat Générale, a tenir leurs cahiers et leurs registres disponibles a l’inspection de ces authorités. Ces derniers ne pourront pas enregistrer leurs comptes concernant leurs activités réalisées en dehors de la zone dans les cahiers ou ils tiennent leurs comptes concernant leurs activités réalisées dans la zone franche.

L’Opérateur ou le F.O.Z. et les utilisateurs sont obligés d’utiliser des factures spéciales spécifiées par le Directorat Générale. L’Opérateur ou le F.O.Z et les utilisateurs peuvent utiliser leurs factures et leurs cahiers commerciaux apres les avoir fait approuvé par le Directorat de la Zone Franche avant le début de l’année de comptabilité.