DEUXIEMME SECTION

Les Domaines d’Activité, Les Licences d’Opération, Les Permits d’Entrée et Les Cartes de Service

Les Domaines d’Activité dans la Zone

Article 10- Toutes activités industrielles, commerciales et tout services considérées comme appropriée par la Cour Suprême de Planification (C.S.P.) peuvent être réalisé dans la zone franche.

Accorder les Licences d’Opération

Article 11- Toutes personnes réelles ou légales désirant de s’engager aux opérations dans la zone franche peux soumettre sa “Forme d’Application pour une Licence d’Opération” directement au Directorat Générale ou par la voie du Directorat de la Zone Franche ou par poste pour obtenir une “Licence d’Opération”. En cas ou l’application est faite par la poste, la date du courrier de la Forme d’Application sera considérée comme la date de soumission de l’application au Directorat Générale.

Quand la “Forme d’Application pour la Licence d’Opération” aura été complété et soumis par l’une des voies mentionnées ci dessus, et que le frais d’Application pour la Licence d’Opération sera déposé au compte du Fond dans la Banque Centrale de la République de Turquie, l’application sera considéré comme fait. Apres avoir pris l’avis de l’Opérateur ou du F.O.Z., les firmes les applications desquelles seront trouvé convenable par le Directorat de la Zone Franche, (et qui donc deviennent éligibles pour une “Licence d’Opération”), obtiendront leur Licence d’Opération du Directorat Générale apres avoir loué ou acheté les prémisses ou ils sont sensé de commencer leur commerce dans 30 jours apres avoir été notifié ( L’achat est applicable dans les zones franches que si le terrain appartient a une personne privée). Si l’une des procédures concernant le contrat de location ou l’achat d’une prémisse ne sera pas complété dans ce délai précis, la firme perdera son droit d’obtenir la Licence d’Opération.

Le Directorat Générale peux, apres évalué la Forme d’Application pour la Licence d’Opération, rejetter l’application si il est convaincu que les conditions nécessaires ne sont pas assurées.

Les Licences d’Opération peuvent être accordé pour une période qui va jusqu’a 99 ans, en prenant compte de la demande de l’appliquant, du type d’activité qui sera conduit, de la somme d’investissement et des autres issues concernés pour chaque zone.

La période de validité de la Licence d’Opération et les principes concernant les frais d’application pour la Licence d’Opération sont déterminés par le Directorat Générale.

Une fois que leur contrat de location sera approuvé par le Directorat de la Zone Franche, les utilisateurs ayant une Licence d’Opération pour les activités d’entrepôt peuvent garder les biens des autres utilisateurs ou ceux des personnes réelles ou légales qui ne sont pas utilisateurs.

Tenir les Registres Industriels et Commercials

Article 12- Toute personne réelle ou légale qui a une “Licence d’Opération” devrait s’enregistrer au “Cahier d’Enregistrement” du Directorat de la Zone Franche avant de commencer a ses opérations. L’information ayant lieu dans la licence, la profession et l’activité commerciale qui seront pratiqué par la personne concernée devront être enregistré precisément et un numéro de registration commercial ou industriel et un Document de Registration qui contient cette information devront être issue a l’utilisateur. Apres que la personne concernée commencera a opérer dans la zone, son revenue et ses dépenses annuelles, les résultats de son bilan et de ses comptes de profit ou de perte et les principaux détails de ses opérations devront être enregistré dans ce Cahier. Chaque personne est obligée de rapporter les changements concernant ses activités commerciales au Directorat de la Zone Franche pour que ceux ci soient enregistré conséquemment dans ce Cahier. Chaque personne est obligée de rapporter ou de soumettre au Registre automatiquement dans les quatres premiers mois de l’année, les documents et les informations concernant ses activités annuelles.

Avec l’exception des sujets concernant les brevets d’invention, les licences et les “know-how”, les registres de ces personnes réelles ou légales qui sont actives dans la Zone peuvent être inspecté avec la permission du Directorat de la Zone Franche.

Les Permits d’Entrée et les Cartes de Service

Article 13- Les personnes réelles ou légales ayant une “Licence d’Opération”, leurs representateurs, leurs employées et les personnes qui conduisent tout types d’activité peuvent rentrer a la Zone pourvu qu’ils obtiennent un “Permit d’Entré” du Directorat de la Zone Franche. Pour les entrées de courte durée a la Zone, un “Document Spécial d’Entrée” issue par le Directorat de la Zone Franche peut être donné.

Les permits d’entrée sont issues par le Directorat de la Zone Franche. Le titre et le cachet du Directorat de la Zone Franche, la date d’issue, une photo de la personne portant le carnet, son nom et son prénom, son adresse de travail et la période de validité du permit figurent sur chaque carte. Le Permit Special d’Entrée n’est pas issue au nom de la personne qui le porte. Ces documents sont issus en couleurs différentes et ils seront redonné aux fonctionnaires en sortant.

Les travailleurs du Directorat de la Zone Franche et ceux des autres agences publiques et les personnes employées par l’Opérateur ou le F.O.Z. ont une Carte de Service issue par le Directorat de la Zone Franche et comprenant la même information que “le Permit d’Entrée”. Ces fonctionnaires devront montrer ces cartes pour rentrer a la zone franche et y travailler.

Les travailleurs loués par l’Opérateur, le F.O.Z. et / ou les utilisateurs pour la construction de bâtiments, les travaux de maintenance et de réparation durant les phases d’établissement et d’operation peuvent ausssi recevoir un “Permit Spécial d’Entrée” sur la présentation de leur carte d’identité. Dans ce cas, les permits spéciaux d’entrée qui doivent être issue correspond au nombre de travailleurs. Quand le nombre d’employer change, ces cartes seront repris pour être annulé, tandis que de nouvelles cartes seront issue si le nombre de cartes est inférieure au nombre d’employer.

L’Annullement de la Licence d’Opération

Article 14- La Licence d’Opération d’un utilisateur peut être annullé si l’existence de l’une des circonstances suivantes est confirmée par une investigation et une évaluation du Directorat Générale:

a) Quand il sera confirmé par un rapport du Directorat de la Zone Franche qu’il y a eu un acte contraire aux provisions des Lois, des régulations ou des circulaires, des instructions et des directifs écrits du Directorat Général et que cette action est au détriment de l’ordre dans la zone,

b) Quand is sera déterminé que l’évasion de taxe s’est déroulé sur les revenues qui proviennent des activités conduites en dehors de la zone qui sont déclaré comme provenant de la zone et/ou par la présentation des documents de contrefait a cette fin,

c) Quand il sera confirmé par les investigations ou les déliberations que les conditions et les qualifications déclarées dans la Forme d’Application Pour la Licence d’Opération ne sont pas satisfait ou quand il sera déterminé que les changements concernant les informations dans cette Forme n’ont pas été reporté,

d) A l’exception de l’existence d’un état de force majeure comme stipulé dans l’Article no. 41 de cette Régulation; quand il sera déterminé par un rapport écrit du Directorat de la Zone Franche que les travaux de construction n’ont pas commencé dans les 60 jours suivants l’approbation du projet de construction par le Directorat de la Zone Franche ou en cas ou les opérations commerciales n’ont pas commencé dans six mois si une prémisse est louée,

e) Quand le Directorat Générale ou le Directorat de la Zone Franche n’aura pas pu reçevoir au moins deux fois l’information dont il a besoin dans la période spécifiée ou qu’il sera mal informé sur la demande qu’il aura fait en écrit a propos des activités de la firme dans la zone,

f) Quand il sera déterminé par un rapport écrit du Directorat de la Zone Franche que l’utilisateur ou son representant responsable authorisé ou ses employés ont causé des daumages aux usines, aux machines et aux équippements, ou aux troisiemes parties dans la zone et que ceci s’est repété malgré un avertissement écrit ,

g) Quand il sera démontré au moins deux fois par une Comission établie par le Directorat de la Zone Franche que l’utilisateur n’a pas agit conformément aux provisions de son contrat avec l’Opérateur ou le F.O.Z., et qu’il n’a pas céssé de le transgresser dans les 15 jours apres avoir ete notifié par écrit apres le troisieme avertissement de la Commission.

Le frais d’application pour la Licence d’Opération est enregistré comme revenue au Fond et n’est pas remboursé lorsque la Licence d’Opération est annulée.

Toute personne qui tente de continuer ses activités dans la zone malgré le fait que sa Licence d’Opération ait éxpiré ou soit annulé pour l’une des raisons spécifiées ci-dessus, devrait être expulsé de la zone par les officiers de douane et par les agents de police sur la demande du Directorat de la Zone Franche. Les possessions de ces personnes seront liquidé conformément a l’Article no.52 de cette Régulation.

L’Annullement des Permits d’Entrée, des Permits Spéciaux d’Entrée et des Cartes de Service

Article 15- Les Permits d’Entrée ou les Cartes de Service de toute personne dont la “Licence d’Opération" a été annulé, ou ceux des employés de cette personne seront annulé par le Directorat de la Zone Franche. En cas ou les actions spécifiées dans l’Article no. 14 seront déterminés par écrit par le Directorat de la Zone Franche, les Permits d’Entrée et les Cartes de Service de ces personnes seront aussi annulé par le Directorat de la Zone Franche et la personne concernée sera notifié de l’annullement. En cas ou un Permit Spécial d’Entrée serait annulé, il devrait être confiscé par les authorités et la personne concernée devrait être expulsé de la zone.

Les utilisateurs sont obligés d’informer le Directorat de la Zone Franche le jour même ou ils écartent un employer. Dans ces cas, le “Permit d’Entrée” de la personne concernée devrait être annullé par le Directorat de la Zone Franche. Toutefois, si la même personne trouve un autre travail dans la zone, son “Permit d’Entrée” lui serait redonné apres que les changements nécessaires seront fait, pourvu que sa date n’ait pas expiré.

Toute personne le Permit d’Entrée ou la Carte de Service de laquelle a été annulé sera expulsé de la zone par les officiers de douane et les agents de police. La Régulation des Douanes sera appliqué pour les biens qui se trouvent sur ces personnes la et qui sont sujets aux douanes, tandis que les possessions de ces personnes dans la zone seront sujets aux provisions de l’Article no. 52 de cette Régulation.