DEUXIEME SECTION

Les Services de Chargement, de Déchargement et les Autres Services

Les Services de Chargement et de Déchargement

Article 49- Les services de chargement, de déchargement et de transport pour les biens entrant a la zone devront être performés par l’Opérateur ou le F.O.Z. Dans les zones ou il n’ya a ni Opérateur, ni F.O.Z., ces services peuvent être performés par les personnes ou les établissements privées, en informant le Directorat de la Zone Franche.

Lorsque ces services sont performés par des personnes ou des établissements privés, un contrat devrait être signé entre le Directorat de la Zone Franche, le F.O.Z. ou l’Opérateur et la personne ou l’établissement concernée. Le « Tariff des Services de la Zone Franche» preparé par l’Opérateur ou le F.O.Z. devrait être approuvé par le Directorat Générale en prenant l’opinion du Directorat de la Zone Franche, et les procédures et les principes concernant la perception des frais de service devraient être spécifiés dans ce tariff.

Les Autres Services

Article 50- Ceux qui désirent performer des activités variées dans la zone (agents d’expédition, courtier de douanes, consultants financier, comptables, experts, ingénieurs, architectes ), peuvent performer ces activités en obtenant une « Licence d’Opération » et/ou un « Permit d’Entrée » issue par le Directorat de la Zone Franche.